Conditions générales de vente
Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par JARDIN ANDALOU, dont le siège social est situé au 92 route de la maladière, 74410 Duingt (N° Siret :Siret : 402 555 858 00024 ), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet jardin-andalou.fr (www.jardin-andalou.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par jardin-andalou.fr.
jardin-andalou.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site jardin-andalou.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, jardin-andalou.fr vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
Article 3 : Les tarifs, le paiement
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment. En revanche s’il y a une erreur manifeste de prix lors d’une commande, nous changerons le prix. Si vous payez plus que le prix exact nous vous rembourserons la différence. Si vous payez moins que le prix exact nous vous laissons le choix soit de poursuivre votre commande au prix correct, soit de l’annuler (remboursement sans frais).
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire.
Article 4 : Livraison
Vos produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l’adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de la sortie des produits des locaux de jardin-andalou.fr.
En cas d’avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Article 5 : Droit de rétractation
Selon l’Article L121-20, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.
Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact SAV sur le site. Les retours se feront à la charge du client.
Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur se doit de vérifier :
le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
le prix total TT
les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
L’acheteur devra corriger les éventuelles erreurs.
Afin d’éviter à l’acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site jardin-andalou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’atelierfanchon.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et ont fournis uniquement à titre indicatif.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. jardin-andalou.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à jardin-andalou.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 : Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre l'atelier de couture Jardin Andalou au 92, route de la maladière 74410 Duingt (N° SIRET : 402 555 858 000 24) et les personnes effectuant un achat sur le site www.jardin-andalou.fr, dénommées ci-après « le client ».
Les présentes conditions sont consultables à tout moment sur le site par le client.
Les présentes conditions concernent les éléments relatifs à une commande sur le site www.jardin-andalou.fr :l'enregistrement de la commande, le paiement et la livraison.
Ces conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques et non commerçantes.
Pour toute information ou conseil, le client peut contacter l'atelier jardin andalou par courrier : 92, route de la maladière ; par téléphone 06.70.63.56.19 ; par e mail sophie@jardin-andalou.fr.
1 – Enregistrement de la commande
L'enregistrement de la commande ne sera valable que si le client s'est clairement identifié sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés sur le site.
2 – Paiement
Les prix des produits du site www.jardin-andalou.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors coût de livraison.
Les bons cadeau sont valables 1 an à compter de l'encaissement complet du prix.
Le règlement sur le site s'effectue uniquement en euros par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire sur le site est totalement sécurisé et s'effectue par le serveur de validation bancaire Stripe.
3 – Livraison
Jardin Andalou propose un service de livraison uniquement pour la France Métropolitaine. Le transporteur choisi par Jardin Andalou est la Poste, expédition en lettre suivie ou Colissimo selon le format et le poids. En cas de perte du courrier ou colis, aucune recherche de numéro ne pourra être effectuée sans la réclamation du client sous 15 jours suivant la date d'expédition.
Les expéditions ont lieu dans les 24 h suivant la commande (jours ouvrés). Pas de départs les dimanches et jours fériés.
Le retrait à l'atelier est possible sur rendez-vous.
Les retards de livraison ne peuvent justifier une demande de dommages et intérêts. Jardin Andalou ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d'un retard ou d'un défaut d'acheminement, n'étant pas de son fait.
4 – Annulation et réclamation
En cas d'annulation d'une commande, celle-ci doit être faite dans l'heure qui suit la commande par e-mail ou par téléphone. Le remboursement serra effectué par annulation de la transaction carte bancaire, ou bien par envoi d'un chèque par courrier dans un délai de 15 jours.
En cas de réclamation sur la commande, celle-ci doit être faite dans les 5 jours après la réception.
Un retour de marchandise peut être demandé par le client en cas de dégradation du colis ou de marchandise défectueuse.
En cas de retour d'une marchandise défectueuse, les frais d'acheminement de retour seront à la charge du client.
L'adresse pour renvoi de marchandise est la suivante :
Jardin Andalou - 92, route de la maladière 74410 Duingt
Un bénéficiaire de bon cadeau ne peut échanger le bon contre un remboursement.
5 -Signature et preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6 – Responsabilité
La responsabilité de Jardin Andalou ne pourra être engagée pour tout désagrément de l'utilisation du réseau Internet telle qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Conditions générales de vente
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un cours de couture, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro entreprise Jardin Andalou et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
INSCRIPTION AUX ATELIERS
L’inscription aux ateliers de couture se fait sur le site internet jardin-andalou.fr avec paiement en ligne sécurisé dans la limite des places disponibles.
Jardin Andalou se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Jardin Andalou ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.
Jardin Andalou s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix des ateliers sont fermes et non négociables.
Les prix indiqués pour les ateliers de couture pour les enfants comprennent toutes les fournitures (tissu, fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au déroulement de la session concernée.
Le prix indiqué pour les sessions «Atelier libre », ainsi que la fabrication de vêtements et de grands accessoires ne comprend que le matériel (machines à coudre, fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, papier à patrons). le client doit apporter les fournitures ainsi que tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet durant la session de cours.
Le matériel fourni par Jardin Andalou est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
Le règlement des ateliers peut se faire soit en espèces, soit en carte bleue, soit en chèque à l’ordre de Sophie Perret, soit encore en utilisant un bon cadeau valable à la date du cours.
Pour le règlement en bon cadeau
BONS CADEAUX POUR UN COURS
Un bon cadeau représente un moyen de paiement pour une participation à l’une des sessions d’un type d’atelier proposé par Jardin Andalou.
Un bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.
La personne détentrice d’un bon cadeau pour un type d’atelier donné peut s’inscrire à un créneau de son choix dans le cadre des créneaux proposés par Jardin Andalou pour ce type d’atelier et tant que son bon cadeau est valable.
La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour valider une inscription à une session d’atelier donné.
La société Jardin Andalou a une obligation de moyens et non de résultat pour permettre aux détenteurs de bons cadeaux de prendre leurs cours. Cela signifie que Jardin Andalou s’engage à proposer autant de places de cours que de places ou bon cadeaux vendus et que le client détenteur d’un bon cadeau s’engage à adapter son emploi du temps au planning des sessions de cours proposées par Jardin Andalou afin de pouvoir bénéficier de la prestation qui lui a été offerte à travers son bon cadeau.
Jardin Andalou ne peut en aucun cas être tenue de fournir une prestation de cours sur les bases des disponibilités fournies par ses clients.
La détention d’un bon cadeau ne donne aucun droit à la personne qui le possède d’exiger la tenue d’un atelier donné un jour donné et à un horaire donné.
Un bon cadeau ne peut en aucun cas être prolongé.
DATES ET HORAIRES DES ATELIERS
Jardin Andalou est le seul décideur des dates et horaires de ses ateliers de couture.
Jardin Andalou se réserve le droit de modifier les horaires des ateliers annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
Jardin Andalou ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.
Jardin Andalou ne peut être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.
ANNULATIONS D’INSCRIPTION A UN COURS
Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel ou par téléphone au moins 48 heures ouvrées avant le cours. Par exemple, pour annuler un cours ayant lieu le mardi matin, le client devra prévenir Jardin Andalou au plus tard le vendredi matin précédent (l'atelier étant fermée le samedi et le dimanche). Le client pourra alors effectuer une autre réservation ou être intégralement remboursé.
Toute annulation survenant à moins de 48 heures ouvrées avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à Jardin Andalou et l’inscription est alors définitivement perdue.
Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.
Jardin Andalou se réserve le droit d’annuler un atelier si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes. Jardin Andalou s’engage à prévenir les personnes concernées 48 heures au moins avant l’heure de début d’atelier.
Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse de l'atelier comme spécifié dans le courriel de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours indiquée dans ledit courriel.
Jardin Andalou ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report d’un atelier dû au retard indépendant de la volonté de Jardin Andalou.
PROPRIETE
Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive Jardin Andalou. Les pas à pas distribués à chaque participant à l’issue de la réalisation d’un objet sont réservés à l’usage personnel dudit participant.
Il est strictement interdit de diffuser les pas à pas ou les patrons de Jardin Andalou. Tout échange de pas à pas ou de patron appartenant à Jardin Andalou entre participants ou entre un participant et une personne de son entourage est interdit.
Toute utilisation d’un des pas à pas ou d’un patron de Jardin Andalou dans le cadre d’un cours de couture dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que Jardin Andalou est strictement interdite.
Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à Jardin Andalou.
D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à la société Jardin Andalou est strictement interdite.
LOCATION
Jardin Andalou propose un service de location de machine pour les cours à domicile.
Le client est tenu d’apporter tout autre élément dont il aurait besoin pour mener à bien son projet dont sa ou ses bobines de fil.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Versailles seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site http://www.jardin-andalou.fr , édité et géré par l'entreprise Jardin Andalou (ci-après "le Vendeur") dont le siège est situé 92, route de la maladière 74410 Duingt, immatriculée sous le numéro N° SIRET : 402 555 858 000 24, représentée par Sophie Perret, joignable via la page "contact" du site, dûment habilité aux fins des présentes, met à disposition de ses clients des produits et services (ci-après les "Produits" ou "Services") de plusieurs natures, selon les catégories suivantes :
-
Des créations couture artisanales en stock.
-
Des cours de couture individuels et/ou collectifs dont les conditions sont décrites dans les pages correspondantes du site.
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du présent site Internet et directement auprès de Mme Sophie Perret. La liste et le descriptif des biens et services proposés par L'entreprise peuvent être consultés librement et sans obligation.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV (ci-après "CGV")déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Par l’intermédiaire du site, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de l'Entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'entreprise à l'adresse suivante :
https://www.jardin-andalou.fr/cgv.
L'entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par L'entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et des cours vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
-
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
-
Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
-
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
-
Acceptation des présentes CGV
-
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
-
Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l'Entreprise.
Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Article 6 : Conformité
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé via le formulaire de contact, uniquement par virement, et le renvoi ainsi que ses frais seront à la charge du Client.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L'entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Dans le cadre de l’utilisation des patrons vendus via le présent site, le client s’engage par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
– utiliser les patrons fournis par l’éditeur en bon père de famille,
– respecter les droits des tiers,
– respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur,
– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Le client est en toute hypothèse responsable des produits fabriqués via le patron. A cet égard, il reconnait être parfaitement informé qu’il est rigoureusement interdit d’utiliser les patrons fournis par l’éditeur pour fabriquer des produits contenant des éléments (quels qu’il soient) racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du patron se fera sous leur seule et entière responsabilité du Client qui pourra en répondre devant les juridictions compétentes.
Attention, ces patrons sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. L’achat d’un patron est donc destiné à un usage strictement personnel et ne permet pas à l’acheteur de vendre les réalisations qui en seraient issues, ni de vendre ou partager les dits patrons, ni d'en faire usage pour animer un atelier ou un cours de couture.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents si un ou plusieurs produits de ladite commande doivent être fabriqués à la demande. En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé au Client pour l'informer du délai supplémentaire requis.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement directement en ligne.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tout moyen.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant L'entreprise de la manière suivante :
-
par mail,
-
via le formulaire de contact du site
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse mentionnée en entête des présentes CGV.
Article 12 : Garanties
Tous les produits du site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1640 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale au siège social du vendeur, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 13 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant L'entreprise au moyen des coordonnées citées précédemment.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 18 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.
Annexe 1 : Information des consommateurs
Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Annexe 2 : Formulaire de rétractation
À l'attention de Jardin Andalou, 92, route de la maladière, 74410 Duingt, France :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
N° de la commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Nos CGV ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/